Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts en vigueur en définissant les principales mesures de sécurité et d’hygiène, de règles générales et permanentes relatives à la discipline et des dispositions relatives aux droits et recours des adhérents de l’association.
Il n’a pas pour objectif d’apporter une ou des restrictions injustifiées aux libertés individuelles des adhérents mais de leur donner un cadre et des règles inhérents à la vie collective et du vivre ensemble que toute personne s’emploie à respecter.
Ledit règlement s’applique sans distinction aucune à tout adhérent qui en recevra une copie.
I– STATUTS DE L’ASSOCIATION – informations.
Article 1.
Fondée en 1748 suivant les recherches actuelles, l’association dénommée « Compagnie d’Arc de Saint Pierre Montmartre » en 1862, parfois abrégée « S.P.M. » a pour objet principal la pratique du Tir à l’Arc, de l’Éducation physique, sous ses formes sportives et culturelles (transmission de l’histoire de l’archerie).
Elle est aussi à l’origine en 1899, de la création de la Fédération des Compagnies
d’Arc de France puis, en 1928, de l’actuelle Fédération Française de Tir à l’Arc.
Ladite Compagnie est régie par la loi sur les associations de 1901 et a été déclarée à la préfecture de Police sous le N° 159.001 le O9 Mars 1920 (JO du 12 Mars 1920).
Suivant l’évolution de la règlementation administrative, elle est inscrite plus récemment sous le numéro de SIREN 44785048 puis sous celui du RNA (Registre National des Associations) sous le numéro W922004867.
Les statuts en vigueurs ont été déposés en 2020 en préfecture des Hauts-de-Seine.
II – DROITS et OBLIGATIONS de ses MEMBRES
Article 2 – l’adhésion.
Toute personne sans distinction aucune et désireuse d’adhérer à ladite association dénommée « Compagnie d’Arc de Saint Pierre Montmartre » doit remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet lequel inclut la déclaration formelle de ladite personne d’avoir répondu intégralement au questionnaire médical fédéral suivant les statuts et/ou règlement de la Fédération Française de Tir à l’Arc pour la pratique du tir à l’arc en loisir ou en compétition.
L’entier paiement correspondant à l’option choisie devra être acquitté avant le 1er octobre de la saison débutée au 1er septembre sauf accord exprès.
Une fois le formulaire rempli, l’adhérent pourra bénéficier des cours et le cas échéant, du matériel d’archerie de l’association pour la durée d’une saison et accepter pleinement de se conformer aux statuts et règlement intérieur de ladite association.
Le Comité directeur statue souverainement sur l’acceptation ou non de toute nouvelle adhésion et toute ré-adhésion conformément à l’article 3 de ses statuts.
Article 3 – apolitisme et politesse
Nouveau ou ancien, tout adhérent ou autrement dénommé ‘archer’ s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, racial ou confessionnel.
Il lui est demandé par ailleurs de faire preuve sans discontinuer de bienséance envers l’ensemble des archers de l’association et de ceux que cette dernière pourrait inviter, tradition de courtoise en honneur dans l’archerie oblige.
Le terme ‘’bienséance‘’ est au sens général d’une conduite sociale en accord avec les usages et respect de certaines formes du lieu.
Article 4 – sécurité de circulation et de la pratique.
Au regard du caractère spécifique de la discipline qu’est le tir à l’arc, celui-ci impose à tous, pratiquants ou non pratiquant, l’application stricte des règles de sécurité tant pour la pratique que pour la circulation au sein de la Compagnie.
Ne pas les respecter entraine immédiatement les sanctions d’exclusion temporaire ou définitive conformément aux statuts de l’association.
Article 5 – tenue vestimentaire adaptée et bijoux
Pour les préconisations vestimentaires que requiert la discipline, s’il s’entend que tout archer peut se présenter avec la tenue de son choix, celle-ci ne devant pas présenter de possibles interactions risquées avec la pratique du tir à l’arc tels que des vêtements trop amples, flottants ou avec un ou des éléments pouvant s’accrocher à la corde ou à l’arc en mouvement tels que des cordelettes ou objets saillants.
Quant aux bijoux et autres objets décoratifs de tête et/ou de bras principalement, ils devront impérativement être retirés avant toute séance d’entrainement.
Article 6 – l’accès et les horaires
L’accès à la Compagnie est autorisé aux seuls archers de l’association titulaires de leur adhésion en cours de validité et aux parents de ceux mineurs.
Toute personne non-adhérente doit être préalablement autorisée par un des membres du Comité directeur pour accéder aux installations de ladite association.
Pour les archers majeurs détenteurs de la clef de la Compagnie, cette dernière est ouverte de 08h00 à 22h00 tous les jours.
Hors de ces horaires, la pratique du tir à l’arc est strictement interdite et son non- respect entraine directement une exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive, conformément aux statuts de l’association.
Concernant les nouveaux archers et ceux non-détenteurs de la clef, ils sont tributaires de la présence d’encadrant(s) membre(s) du Comité directeur.
Les encadrants bénévoles s’efforcent d’adapter les horaires à l’activité de l’association.
Les horaires réservés à l’instruction (cours) sont définis généralement chaque année durant le premier mois de la saison (septembre ordinairement), s’étendent de 15h00 à 20h00 et sont affichés. Un cours est donné pour une durée d’une heure, échauffement inclus.
Parallèlement, ils s’évertuent aussi à s’accorder aux emplois du temps des archers.
Ces derniers s’emploient à être ponctuels. A défaut, ils peuvent perdre le bénéfice total ou partiel du cours prévu.
Article 7 – les installations et effectif.
Les installations.
L’association est propriétaire des installations.
En étant adhérent, l’archer est aussi coresponsable de la bonne tenue desdites installations.
Il participe donc à l’entretien général.
Les consignes pour cette participation lui sont données par les encadrants.
A l’exception du matériel sensible, il est demandé à tout archer de se rendre disponible pour aider à ces différents travaux.
Ainsi le mot « association » revête sa véritable valeur initiale
L’effectif.
Concernant l’effectif, celui-ci est tributaire desdites installations non-extensibles à ce jour et du nombre d’encadrants bénévoles.
Ainsi il est préférable d’éviter un effectif d’adhérents total supérieur à 85 personnes sur une saison tout comme l’est aussi, un nombre de pratiquants total supérieur à 8 pour un même cours.
les concours sont exclus de la présente recommandation.
Article 8 – Le matériel d’archerie en prêt.
L’association inclus dans sa cotisation le prêt d’un équipement d’archerie les deux premières années, sous réserve de disponibilité prioritaire pour tout nouvel adhérent.
L’équipement comprend : un arc, un carquois et des flèches adaptées à l’archer.
Les équipements de protection individuelle sont acquis par l’adhérent lors de sa première inscription.
Compte tenu de la confiance accordée par l’association à ses membres et aux couts élevés des matériels ainsi prêtés, l’archer se doit de respecter le matériel qu’il lui est confié et les consignes d’utilisation.
Sauf accord d’un encadrant, il ne peut de sa propre initiative modifier le matériel en prêt ni même le dérégler.
Outre d’autres sanctions en cas de non-respect, tout incident ou accident verrait sa responsabilité civile et/ou pénale pleine et entière recherchée.
Par ailleurs, l’archer ne peut pas non plus emporter hors de la compagnie le matériel prêté.
Il en est de même pour les objets propriété de l’association, au risque de voir cette dernière contrainte à un dépôt de plainte pour vol.
Un casier pourra lui être prêté selon disponibilité lequel est sous sa propre responsabilité.
En cas de perte de la clef, elle sera remplacée aux frais exclusifs de l’archer.
Article 8 bis – Le matériel d’archerie propre à l’archer.
Concernant le matériel personnel d’un autre archer, nul ne peut le manipuler ou l’emprunter sauf accord exprès de l’archer propriétaire.
Si ce dernier bénéficie aussi d’un casier, les modalités sont les mêmes que celles citées plus haut.
III – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 9 – les membres bénévoles du Comité directeur incluant ceux du bureau.
La Compagnie est dirigée par un Comité de direction ou Comité directeur investi des pouvoirs les plus étendus et non réservés à l’Assemblée générale.
Il est composé de plusieurs membres dont quatre au moins suivant l’article de 6 de ses statuts, composent le bureau au regard de la Loi du 1er Juillet 1901 sur les associations.
Le bureau se compose :
- d’un(e) Président(e),
- d’un(e) vice- Président(e),
- d’un(e) Secrétaire, si besoin d’un(e) adjoint(e)
et d’un(e) Trésorier(ière), si besoin d’un(e) adjoint(e).
Rôle des membres du bureau :
Définit dans l’article 6 des statuts de l’association, le rôle des membres du bureau dans la réalité ne se limite pas qu’aux seules fonctions sommairement décrites dans les statuts.
Le bon fonctionnement de la compagnie implique diverses tâches telles que : les initiations et les cours de tir à l’arc, l’entretien des bâtis, l’entretien et la réparation du matériel d’archerie et de ciblerie, le jardinage. En plus vient s’ajouter les tâches régulières afin d’assurer la gestion et l’organisation des Prix et concours se déroulant au sein-même de l’association.
A elles seules et qui plus est à fortiori lorsqu’elles sont cumulées, ces activités sont assurément chronophages. Ainsi, il s’avère nécessaire pour la bonne tenue de l’association et la sérénité desdits membres du bureau, de leur éviter une surcharge de tâches lesquelles sont pourtant indispensables à son bon fonctionnement de la Compagnie.
L’on peut adjoindre auxdits membres du bureau, tout autre adhérent de la Compagnie à prêter mainforte aux fonctions régulières du Comité directeur autrement appelé Codir.
Pour toute aide, le nom de l’adhérent et son activité seront reportés sur le compte-rendu de sa réunion mensuelle et/ou exceptionnelle.
Article 10 – données personnelles.
Tous les membres du Codir sans exception assurent la protection des données personnelles (R.G.P.D.) adaptée au milieu associatif.
En cas d’aide extérieure au Codir à la réalisation de tâches administratives, comptables ou sportives impliquant quelque traitement de données personnelles d’adhérents, la ou les personnes aidantes se voient aussi être dans l’obligation de respecter la confidentialité sans restriction desdites données qu’ils auraient pu être amenées à consulter.
Tout adhérent de l’association est en droit de demander la rectification et/ou la suppression de ses données personnelles en adressant un courrier simple ou un courriel à la Compagnie (coordonnées ci-dessous) qui y répondra dans les meilleurs délais :
Par courrier
Compagnie d’Arc de Saint Pierre Montmartre Gestion des données personnelles
80 cité Jouffroy Renault 92110 CLICHY-la-GARENNE
par courriel : contact@spm92.fr
IV – DISCIPLINE et SANCTIONS
Article 11 – discipline.
L’association tient à maintenir son image de Compagnie d’Arc sérieuse et référente en matière d’archerie et de traditions qui s’y rattachent.
L’archer de la Compagnie peut être amené par le jeu de concours, d’animations ou d’exposition sur l’archerie ou en rapport avec celle-ci, à représenter l’association par le fait de sa présence aux évènements d’autant qu’il est autorisé du fait de son statut d’adhérent en cours de validité, à porter les couleurs de ladite Compagnie (vêtements estampillés Cie S.P.M.).
Que ce soit à l’entrainement comme vu dans les articles 3 à 6 du présent règlement ou à l’extérieur de l’association dans le cadre d’une activité d’archerie ou liée à cette dernière, l’archer se doit de respecter en toute circonstance les règlements, consignes et lieux qui l’accueillent et/ou de ne pas véhiculer de fausses informations ou d’informations calomnieuses concernant ladite association.
Cette dernière interdiction s’applique tout autant par voie de presse que sur support numérique y compris ceux des réseaux sociaux.
Article 12 – sanctions.
Dans le cas du non-respect de tout ou partie du présent règlement, le Comité directeur se réserve le droit au regard de tout manquement constaté, d’appliquer les mesures suivantes en fonction de la gravité des faits :
– blâme du Capitaine (Président de l’association) ;
– blâme du Capitaine avec inscription au registre ;
– éviction temporaire de l’association avec inscription au registre ;
– éviction définitive avec (application de l’article 4 de statuts).
Article 13 – notification et recours
Dans le cas du non-respect de tout ou partie du présent règlement entrainant une inscription au registre ou une éviction, la Compagnie notifiera l’archer concerné du ou des griefs qui lui seraient reprochés et ce dernier aura à la possibilité d’assurer sa défense, en adressant un recours auprès du Comité directeur par courrier ou par courriel dans les deux mois suivant la survenue de l’incident motivant la décision, à défaut le recours sera caduque.
Un courrier de réponse ou une convocation lui sera adressé dans les mêmes délais.
A défaut de réponse du Codir, son recours vaudra acceptation et la sanction sera annulée.
En cas de fait(s) grave(s) susceptibles d’entrainer des poursuites judiciaires du ou des auteurs ou un risque avéré pour la santé d’autrui, une convocation pour un entretien sera alors adressée à ou aux intéressés dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois.
A cet entretien, le ou les contrevenant pourront être assistés d’un autre archer de leur choix et adhérent de la Compagnie, du tuteur légal en cas de minorité.
A l’issue où il aura été entendu et aura exposé ses arguments en défense, une réponse en courrier recommandé avec accusé de réception lui sera adressé et non susceptible de recours en cas de maintien de la sanction.
Dans l’attente de l’issue dudit recours, l’accès à la Compagnie est strictement interdit à ou aux intéressés sauf accord exprès voté par le Codir et aux modalités définies par ce dernier.
Le présent règlement intérieur a été préparé par le Comité de Directeur et adopté en Assemblée Générale Ordinaire.